carte electorale

 

Inscriptions sur les listes électorales et carte electorale

 

Comment s'inscrire ? 

  • Soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées, 

  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées 

Auprès de quelle Mairie?  

  • soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois), 

  • soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, 

  • soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. 



Pièces à fournir : 

 

Documents à fournir 

Précisions et cas particuliers 

Formulaire d'inscription

disponible en mairie ou sur le site service-public.fr 

Pièce d'identité 

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). 

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. 

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) 

Justificatif de domicile 

Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces : 

  • Justificatif de domicile dans la commune. 

    Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents. 

  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. 

  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans 



Quand s'inscrire ? 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). 

Pour pouvoir voter en 2010, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2009 .  

 

( clic sur lien ci dessous ) pour de plus amples renseignements

                       carte électorale

 

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