Vivre dans le Nogentais(Avant-lès-Marcilly et environs)

C..R. 5 décembre 2011

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

 

Séance du 5 décembre 2011

 

        L’an deux mille onze, le 5 décembre à 20 h 30, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

 

                 Etaient présents :

Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard,  Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven

                  Absent excusé :

                 

Christophe Van Goetsenhoven a été élu secrétaire de séance.

 

 

Crédits complémentaires FNGIR

Suite à la notification du montant de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de la garantie de ressources, les prévisions budgétaires étant insuffisantes, il y a lieu d’ouvrir des crédits complémentaires : 

- dépense de 86.00 € au compte 739116 compensé par une recette au 7311 de 86.00 €.

 

Complément subvention à l’ASL

La subvention à l’ASL (Association Sports et Loisirs) a été diminuée au BP 2011 car les responsables pensaient, à tort, que la section football s’arrêterait.

 

Le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention complémentaire à l’ASL de 500.00 €.

Dit que les crédits sont pris au compte 61551 Matériel roulant et mis au compte 6574 Subvention de fonctionnement aux associations pour 500.00 € au BP 2011.

 

Installation chauffage Ecole Classes CE/CM

Le chauffage par radiateur gaz autonome étant vétuste et dangereux, il y a lieu de le remplacer.

 

 Le Conseil municipal donne son accord au devis suivant : 

-         Installation du chauffage de 2 classes avec chaudière selon le devis des Ets COUVERCHEL

      pour un montant HT de 11 983.14 € HT, soit 14 331.83 € TTC.

 

Dit que les crédits sont prévus au BP 2012 en section d’investissement sous l’opération n° 156 Installation chauffage classes CE/CM.

Sollicite une subvention au titre de la DETR ainsi que de la Réserve Parlementaire et au Conseil Général au titre des grosses réparations scolaires.

 

Réfection toiture de la Réserve mairie

La toiture de la réserve et de la cave attenante à la mairie étant en très mauvais état, il y a lieu de la remplacer.

 

Le Conseil municipal donne son accord au devis suivant :

-         Remplacement de la toiture de la Réserve selon le devis des Ets DOUINE à Saint Aubin

      pour un montant HT de 7 538.40 € HT, soit 9 015.93 € TTC.

 

Dit que les crédits sont prévus au BP 2012 en section d’investissement sous l’opération n° 155 Réfection toiture réserve.

Sollicite une subvention au titre de la DETR ainsi que de la Réserve Parlementaire.

 

Concours du Receveur municipal - Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

Décide :

-         de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Françoise BERNARD, Receveur.

 

 

Questions diverses

-         Arrêté municipal d’interdiction de stationnement des gens du voyage

-         Goûter des Anciens prévu le 16/12/2011

 

 

La séance est levée à 22 heures.