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C.R.CONSEIL MUNICIPAL 4/10/10

 

 

                                                                              Compte rendu du Conseil Municipal

                                                     d’Avant-les-Marcilly

 

                                               Séance du 4 octobre 2010

 

L’an deux mille dix, le 4 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique

sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

 

Etaient présents :

Michel Dallé, Chantal Frou, Laurent Godier, ,Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven

Absent excusé : Frédérique Van Goetsenhoven

Absent : Joël Gennerat

 

Phiippe Masson a été élu secrétaire de séance.

 

Vacation horaire des sapeurs pompiers

Le conseil municipal

décide d’allouer aux sapeurs-pompiers pour l’année 2010 le taux de vacation horaire suivant :

 

- Officiers 10.97 €

- Sous-officiers 8.84 €

- Caporaux 7.84 €

- Sapeurs 7.30 €

 

Installation chauffage salle polyvalente (complément)

Afin de terminer l’installation de chauffage de la salle polyvalente,

Le Conseil Municipal donne son accord au devis de la société BARDIN pour un montant

                              HT de 2 538.60 €, soit 3 036.17 € TTC.

 

 Dit que les crédits sont pris au BP 2010 au chapitre 020 et mis sous l’opération n° 136 Aménagement Salle des Fêtes

 en section d’investissement au compte 2315 pour un montant de 3 050.00 €.

 

Subvention centre aéré Trainel

Le Conseil Municipal ACCORDE la subvention suivante pour l’année 2010 :

 

- A.F.R. de Traînel 15.00 € par enfant x 9           135.00 €

 

Dit que les crédits sont pris au BP 2010 en section de fonctionnement au compte 6188 et mis au compte 6574 pour un montant de 135.00 €

 

Ouverture de poste Rédacteur

Suite à l’inscription sur la liste d’aptitude du 8 juin 2010 au grade de Rédacteur Territorial après examen professionnel de l’Adjoint administratif principal de 2ème classe,

 

Le Conseil Municipal donne son accord

- pour l’ouverture d’un poste de Rédacteur Territorial à compter du 1er décembre 2010 à temps non complet à raison de 22 heures par semaine

- et la suppression du poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe.

 

Dit que les crédits sont prévus au BP 2010.

 

Achat congélateur supplémentaire cantine

Suite au changement de fournisseur pour les achats de la cantine, il y a lieu d’acheter un congélateur supplémentaire.

 

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un congélateur de 91L à la société GITEM à Nogent-Sur-Seine pour un montant HT de 171.40 € soit 205.00 € TTC ;

 

Dit que les crédits sont pris au BP 2010 au chapitre 020 et mis au compte 2188 sous l’opération n° 146 Equipement cantine pour un montant de 210.00 €.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes –

Transfert de compétence relative à la petite enfance

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de la création de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, l’intérêt communautaire de ses compétences n’avait pas été précisé. Il appartient donc au Conseil Communautaire de définir et de préciser la ligne de partage entre les compétences communautaires et celles qui demeurent au niveau communal.

 

Le Conseil Municipal,

l'exposé du dossier entendu,

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 03-4563 A portant création de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16,

Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 23 septembre 2010 proposant une modification de ses statuts,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

APPROUVE la modification des statuts de la CCOA, par l’inscription d’une nouvelle compétence comme suit à l’article 2 desdits statuts :

 

                                                                        COMPETENCE OPTIONNELLE

 

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 

- Construction, entretien et gestion de structures et d’actions en faveur de la petite enfance d’intérêt communautaire :

- construction, entretien et gestion d’une structure multi-accueil au Pôle Petite Enfance à Saint-Lupien

- gestion et exécution des contrats et conventions de soutien financier et fonctionnel avec les organismes habilités, relatifs aux structures et actions d’intérêt communautaire

 

ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'annexés à la présente délibération.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

 

Demande d’adhésion de la commune de Dierrey-Saint-Julien

à la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson.

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de Dierrey-Saint-Julien a demandé l’adhésion à la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, à compter du 1er janvier 2011.

Le Conseil de Communauté a délibéré favorablement le 23 septembre 2010, ce qui implique une procédure de consultation des conseils municipaux des communes membres, avec application des conditions de majorité qualifiée prévue statutairement.

 

Le Conseil Municipal,

l'exposé du dossier entendu,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du

23 septembre 2010 acceptant l’adhésion de la commune de Dierrey-Saint-Julien à compter du

1er janvier 2011,

 

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

ACCEPTE la demande d’adhésion de la commune de Dierrey-Saint-Julien à la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson à compter du 1er janvier 2011 ;

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.

 

 

Questions diverses

- Achat d’un parquet pour le bureau de la mairie et d’une boite aux lettres pour un montant HT de 256.15 € soit 306.35 € TTC.

 

- Attribution de nouveaux numéros de rues

. Lot M. et Mme Mounsi : 4 rue des Marguerites

. Lot Gramain : Bergerie 8 bis, terrain vague 10 bis

. Lot M. et Mme Berthélémy : 1bis chemin de Beauregard

. Lot M. et Mme Da Silva : 8 rue du Bourdeau

 

 

La séance est levée à 22 heures 30.