Vivre dans le Nogentais(Avant-lès-Marcilly et environs)

26 juin 2014

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

 

Séance du 26 juin 2014

 

        L’an deux mille quatorze, le 26 juin à 20 h 30, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique

       sous la Présidence de Chantal Frou.

 

                 Etaient présents :

  Chantal Boulanger, Michel Dallé,  Chantal Frou, Virginie Gaunard, Laurent Godier, Richard Gramain, Jérôme Landréat,

  Jocelyne Laprune, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard, Jean Sviatopolk, Christophe Van Goetsenhoven, Frédérique Van Goetsenhoven

                 Absent excusé : Loïc Bollaert

                 

    Chantal Boulanger a été élue secrétaire de séance.

 

Travaux de réfection de rues

Après consultation de 3 entreprises pour le goudronnage des rues des Marcherres, des Marguerites et de Rozières,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de la société COLAS à Romilly-sur-Seine pour un montant HT de 61 749.00 € soit 74 098.80 € TTC.

Dit que les crédits prévus compte 61523 pour 50 000.00 € seront augmentés par une prise de crédits au compte 002 pour 24 100.00 €.

Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Complément Travaux assainissement Tremblay

Des travaux complémentaires étant nécessaires,

Le Conseil municipal accepte le devis de la société SIMONNET au Plessis-Barbuise pour un montant HT de 980.00 € soit 1 176 € TTC.

Dit que les crédits pris en section d’investissement, au compte 020 pour 1 200.00 € et mis sur l’opération n° 176 au compte 2151.

 

Révision tarif garderie périscolaire

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, le tarif de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2014-2015 :

 

Horaires

1er  enfant

enfant supplémentaire

MATIN

7h20/8h50

3.00€

2.30€

8h05/8h50

1.50€

1.15€

SOIR

17h00/17h45

1.50€

1.15€

17h00/18h30

3.00€

2.30€

MERCREDI MATIN

7h20/8h25

11h25/12h10

1.50€

1.50€

1.15€

1.15€

DEPASSEMENT

DE L’HORAIRE

Par tranche de 15 mn

 

           3.50€

 

 

Renouvellement contrat Adjoint Technique (Garderie)

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée, certaines dispositions  prévues à l’article 3-3.5° de la loi du 26 janvier 1984 relatives à la fonction publique territoriale en application desquelles, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants ont la possibilité, « lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public» de pourvoir à cet emploi par un agent non titulaire .

L’emploi d’Adjoint Technique, dont la vacance a été enregistrée par le Centre de gestion, est éligible à ce dispositif.

Aussi, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur cette base pour pourvoir le poste.

ÄLe nombre des CDD conclus dans ce cadre ne pourra excéder 6 années.

Au-delà, le renouvellement ne pourra se faire que dans le cadre d’un CDI.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

-          autorise en application des articles 3-3.5°, et 34 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique territoriale

le recours à un agent contractuel, pour pourvoir le poste d’Adjoint Technique de 2ème classe

 en charge de la surveillance des enfants à la garderie périscolaire et à la cantine, de ménage

et de travaux divers (distribution de prospectus, arrosage de fleurs) à raison de 20 heures 30 hebdomadaires.

-          précise :

que le contrat sera conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2014

et  pourra faire l’objet de renouvellement par reconduction expresse pour  des périodes de même durée.

-          fixe la rémunération en fonction du 1er échelon de l’échelle 3.

-          Charge Madame le Maire de la signature du contrat et de ses avenants.   

-          Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 

Contrat Adjoint Technique (cantine, ménage et activités périscolaires)

Suite à la fin du contrat de l’agent chargé de la cantine, du ménage de certaines classes et d’adjoindre des heures pour les nouvelles activités périscolaires,

Le Conseil municipal

Décide le recrutement d’un agent en contrat CUI-CAE à raison de 28 heures hebdomadaires et d’une durée d’un an pour la période du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2015 avec application d’un taux horaire équivalent au SMIC en vigueur.

Autorise le maire à signer la convention et le contrat.

Dit que les crédits sont prévus au Budget 2014.

 

Renforcement du réseau public de distribution d’électricité rue des Jonquilles au hameau Les Ormeaux

Madame le maire signale que la capacité du réseau public de distribution d’électricité est insuffisante rue des Jonquilles au hameau Les Ormeaux.

Les travaux susceptibles de remédier à cette situation, qui ont été étudiés par les services du syndicat départemental d’énergie, comprennent :

le remplacement de la ligne aérienne basse tension par un câble de section plus importante sur une longueur d’environ 420 m.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré :

DECIDE la réalisation des travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité dans les conditions exposées par Madame le Maire.

 

Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes départemental pour l'achat d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L 331.4 et L 441.5,

Vu la délibération en date du 23 mai 2014 du Bureau du Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes départemental pour l'achat d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique,

 

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses propres besoins,

Considérant que le SDEA constitue un groupement de commandes départemental afin de massifier les besoins d'énergie et qu'il assure le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, en application de l'article 8.VII.10 du Code des marchés publics,

 

DELlBERE :

APPROUVE l'acte constitutif ci-joint pour le groupement de commandes départemental pour l'achat d'énergies et de services en matière d'efficacité énergétique coordonné par le SDEA en application de la délibération du Bureau syndical du 23 mai 2014,

DECIDE d'adhérer à ce groupement de commandes,

PREND ACTE du fait que la contribution financière de la commune est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif et S'ENGAGE à inscrire cette dépense sur le budget de l'exercice correspondant,

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération,

DONNE mandat au SDEA pour collecter les données de consommations de chacun des points de comptage, de livraison et d'estimation au nom de la commune auprès des fournisseurs et/ou gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel.

P.J. - acte constitutif

Questions diverses

- Achat vidéo projecteur pour l’écol

La séance est levée à 23 heures 20.

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