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C.R. CONSEIL 10 avril 2012

Compte rendu du Conseil Municipal

d’Avant-les-Marcilly

 

Séance du 10 avril 2012

 

        L’an deux mille douze, le 10 avril à 20 h 30, le Conseil  Municipal  légalement convoqué, s’est  réuni  en séance publique sous la Présidence de Mr Jean-Louis Marcilly.

 

                Etaient présents :

Chantal Frou, Frédérique Van Goetsenhoven, Michel Dallé, Laurent Godier, Richard Gramain, Jean-Louis Marcilly, Philippe Masson, Jean-Baptiste Renard,  Christophe Van Goetsenhoven

                 Absent excusé : Jean Sviatopolk (a donné pouvoir à Jean-Louis Marcilly)

                

Philippe Masson a été élu secrétaire de séance.

 

 

Vote des quatre taxes directes locales

Le Conseil municipal vote les taux des quatre taxes directes locales pour 2012 :

 

- Habitation                                                                 18.65 %

- Foncière (bâti)                                                           12.63 %

- Foncière (non bâti)                                                    16.13 %

- CFE (cotisation foncière des entreprises)                 18.30 %

 

Vote du Budget 2012

Le Conseil Municipal vote le Budget 2012 équilibré en dépenses et recettes :

            - Section Fonctionnement       476 800.00 €

            - Section Investissement         258 400.00 €

                                                           735 200.00 €

 

Réfection d’une salle de classe

Les travaux de remplacement du chauffage central ayant endommagé les peintures et le sol de la classe,

 Le Conseil municipal donne son accord au devis suivant :

-        Réfection d’une salle de classe selon le devis des Ets BORTOLOTTI Philippe,

      pour un montant HT de 3 069.00 € HT, soit 3 670.52 € TTC.

 

Dit que les crédits sont prévus au BP 2012 en section d’investissement sous l’opération n° 160 Aménagement d’une salle de classe à l’Ecole au compte 21312.

Sollicite une subvention au Conseil Général au titre des grosses réparations scolaires de 2ème catégorie.

 

Sécurité des travaux à proximité des installations communales d’éclairage public

M. le Maire expose que la loi Grenelle 2 a prévu de nouvelles dispositions pour prévenir les dommages aux ouvrages souterrains :

§       mise en place d'un guichet unique des réseaux,

§       évolution de la règlementation qui précise les mesures de prévention nécessaires à la préservation des réseaux,

§       renforcement de la compétence des acteurs directement concernés par ces enjeux de sécurité.

Le guichet unique des réseaux est un téléservice géré par I'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques). Il sera renseigné par les exploitants des réseaux qui, dans un premier temps, y enregistreront leurs coordonnées et référenceront les ouvrages dont ils ont la responsabilité. Son financement sera assuré par une redevance annuelle, à la charge des exploitants des réseaux.

Le guichet unique permettra la constitution d'une base de données informatique recensant les réseaux et les principales informations nécessaires à la réalisation des travaux dans de meilleures conditions de sécurité. Ces informations seront accessibles gratuitement par internet. Ce dispositif remplacera le système actuel de déclaration en mairie.

Les communes sont concernées par cette réforme en tant que maître d'ouvrage, exécutant de travaux, voire exploitant de réseaux.

M. le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de I'Aube et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

§       la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière »,

§       la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière »

 

Concernant les installations communales d'éclairage public, le Syndicat serait en mesure, dans le cadre d'une mise en commun des moyens, de prendre en charge les nouvelles obligations des communes en tant qu'exploitant du réseau d'éclairage public, classé dans la catégorie des ouvrages sensibles pour la sécurité : renseignement du guichet unique, déclaration de la longueur de réseau, enregistrement sur le téléservice des plans géoréférencés des zones d'implantation des ouvrages, instruction et réponse aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), mise en place d'un service d' astreinte téléphonique.

Selon les dispositions de la délibération n° 8 du 16 mars 2012 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ce service serait forfaitaire et égale à 0,80 € par luminaire et par an. Elle comprendrait la redevance à verser à l’INERIS et serait révisée chaque année dans les mêmes conditions que les contributions au service de maintenance des installations électriques communales.

 

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA de prendre en charge les nouvelles obligations réglementaires qui pèsent sur les communes en tant qu'exploitant du réseau d'éclairage public.

2°) S'ENGAGE à verser au SDEA une contribution à ce service, sur présentation d'un décompte établi dans les conditions de la délibération n° 8 du 16 mars 2012 du Bureau du SDEA.

3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

 

 

Questions diverses

-        Course cycliste et carnaval de l’école le 14 avril 2012

-        Venue délégation anglaise et australienne : le samedi 5 mai 2012 après-midi

-        8 mai : Dépôt de gerbe au Monuments aux Morts

-        Repas des anciens : samedi 19 mai 2012 à la salle Socio-culturelle

 

 

La séance est levée à 22 heures 30.